Conditions générales

1) Acceptation

En utilisant Smartble, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2) Compte et autorisations

L’entité (école/institution) est responsable de l’exactitude des données du compte, de la confidentialité des identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.

3) Abonnements et paiement

• Le service est fourni par abonnement payant (mensuel/annuel) selon les forfaits annoncés sur la plateforme.
• L’abonnement peut inclure un essai gratuit d’une durée limitée (le cas échéant).
• Il n’y a pas de renouvellement automatique des services.
• Tous les frais/taxes applicables sont indiqués sur la facture.

4) Utilisation acceptable

Sont interdits : l’usage abusif de la plateforme, toute tentative de piratage ou de contournement, le partage de l’accès en dehors de l’entité autorisée, ou tout usage illégal ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

5) Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, le code, le contenu et l’identité visuelle appartiennent à Al-Jisr Al-Dhaki Trading Foundation. L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée et non exclusive pendant la durée de l’abonnement.

6) Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de fournir la plateforme 24 h/24, avec une maintenance planifiée ou d’urgence si nécessaire. Le service peut être affecté par des facteurs indépendants de notre volonté.

7) Clause de non-responsabilité

Le service est fourni « tel quel » dans les limites autorisées par la loi. Nous ne garantissons pas de résultats précis, et l’utilisateur est responsable de ses décisions opérationnelles fondées sur les résultats du système.

8) Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects/consécutifs, des pertes de profits ou de la perte de données au-delà des limites légales. Dans tous les cas, la responsabilité maximale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois pour l’abonnement concerné.

9) Résiliation

L’utilisateur peut annuler l’abonnement à tout moment depuis la page de facturation. Nous pouvons suspendre/résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou pour des raisons légales.

10) Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications après leur publication sur la plateforme.

11) Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Royaume d’Arabie saoudite, et la compétence relève des tribunaux de la ville de Djeddah, sauf accord contraire prévu par la loi.

12) Contact

Pour toute question juridique ou contractuelle, veuillez nous contacter via la page « Contactez-nous » dans le système.